Number: 9843593
Country: France
Source: TED
Assistance à maîtrise d"ouvrage relative à l"utilisation de la norme interantionale Iso/Afnor 37101
Assurer une mission d"assistance à la personne publique pour l"utilisation de la norme internationale Iso/Afnor 37101 pour les appels à projets et les stratégies de territoires en faveur du développement urbain durable.
Le titulaire accompagne la maîtrise d"ouvrage dans le pilotage des travaux relatifs à l"utilisation de la norme Iso/Afnor 37101, en vue de rédiger un guide d"application:
— pour les appels à projets visant à favoriser la transition écologique des villes, auprès de l"état et ses opérateurs et des collectivités et EPCI (AAP nationaux et locaux),
— pour les stratégies de territoires et pour les projets intégrés d"aménagement durables inscrits dans le cadre d"une stratégie de territoire, auprès des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents.
Assistance à maîtrise d"ouvrage relative à l"utilisation de la norme internationale Iso/Afnor 37101
Le marché est un accord-cadre qui s"exécute par l"émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent avis d"attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l"adresse suivante: [email protected]