Number: 9843479
Country: France
Source: TED
Élagage, abattage, haubanage et dessouchage d"arbres en milieu urbain
Élagage, abattage, haubanage et dessouchage d"arbres en milieu urbain.
Le présent accord-cadre à bons de commande est d"un montant maximum de 440 000 EUR (HT) sur la durée maximum de l"accord-cadre. La durée de l"accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois.
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.