Number: 9842436
Country: France
Source: TED
Rd 779 — contournement est de Grand-Champ — travaux d"aménagements paysagers
Le présent marché porte sur la réalisation des aménagements paysagers du contournement est du bourg de Grand-Champ entre la Rd 779 (route de Vannes) et la Rd 133 E (direction Pont du Loc"H). Il s"agit essentiellement de plantations et de travaux connexes portant sur les talus, merlons et délaissés routiers. Le marché comprend la période de garantie et les travaux de parachèvement pendant une durée de 2 ans.
Commune de Grand-Champ, 56390 Grand-Champ.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.