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Refuse disposal and treatment (№9827482)

06 sep

Number: 9827482

Country: France

Source: TED

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Publication date


06-09-2018

Description


  1. Section I
    1. Name and addresses
      ADN Nevers
      Nevers Agglomération, 124 route de Marzy, CS 90041
      Nevers Cedex
      58027
      France
      Telephone: +33 386618160
      E-mail: [email protected]
      Fax: +33 386618199
    2. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
    3. Main activity:
      Environment
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Traitement des déchets issus des déchèteries de Nevers Agglomération

        Reference number: AO2018-17
      2. Main CPV code:
        90510000, 90510000, 90510000, 90510000, 90510000, 90510000, 90510000, 90510000, 90510000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        Traitement des déchets issus des déchèteries de Nevers Agglomération. 8 lots, sans montants minimum ni maximum

      5. Information about lots:
        This contract is divided into lots: yes
      6. Total value of the procurement:
        Value excluding VAT: 1 200 000.00 EUR
    2. Description
      1. Title:

        Traitement des encombrants non incinérables

      2. Additional CPV code(s):
        90510000
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        Les encombrants non incinérables sont les sacs de ciment, les matelas avec ressors, le carrelage sur panneaux de bois, la terre argileuse, les matériaux avec 2 matières en mélange.

      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 40
        Price - Weighting: 60
      6. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de négocier sans publicité et sans mise en concurrence des marchés de prestations similaires avec le titulaire qui sera retenu à l"issue la présente mise en concurrence. Cette faculté pourra être mise en œuvre pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite du seuil prévu à l"article 42 de l"ordonnance du 23.7.2015. La conclusion d"un tel marché ne pourra avoir lieu plus de 3 ans après la notification du marché initial.

      7. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      8. Additional information:
      9. Title:

        Traitement des gravats

      10. Additional CPV code(s):
        90510000
      11. Place of performance:
      12. Description of the procurement:

        Les gravats correspondent à tous les déchets inertes minéraux (terre, cailloux, pierre) ou de démolition (béton, béton cellulaire, tuiles, brique, faïence, carrelage, terre cuite, grès, enrobés), à l"exclusion des déchets d"amiante, de plâtre, de bois, de laine de verre et de verre.

      13. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 40
        Price - Weighting: 40
      14. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de négocier sans publicité et sans mise en concurrence des marchés de prestations similaires avec le titulaire qui sera retenu à l"issue la présente mise en concurrence. Cette faculté pourra être mise en œuvre pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite du seuil prévu à l"article 42 de l"ordonnance du 23.7.2015. La conclusion d"un tel marché ne pourra avoir lieu plus de 3 ans après la notification du marché initial.

      15. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      16. Additional information:
      17. Title:

        Traitement des ferrailles et batteries

      18. Additional CPV code(s):
        90510000
      19. Place of performance:
      20. Description of the procurement:

        Par ferraille on entend les déchets de métaux ferreux, les débris de pièces de fer, de fonte ou d"acier. Les batteries collectées en déchèteries sont les batteries et accumulateurs des usagers de Nevers Agglomération

      21. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 40
        Price - Weighting: 60
      22. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de négocier sans publicité et sans mise en concurrence des marchés de prestations similaires avec le titulaire qui sera retenu à l"issue la présente mise en concurrence. Cette faculté pourra être mise en œuvre pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite du seuil prévu à l"article 42 de l"ordonnance du 23.7.2015. La conclusion d"un tel marché ne pourra avoir lieu plus de 3 ans après la notification du marché initial.

      23. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      24. Additional information:
      25. Title:

        Traitement du bois

      26. Additional CPV code(s):
        90510000
      27. Place of performance:
      28. Description of the procurement:

        Le bois à traiter comprend du bois brut de type palette, chevrons, bois d"emballage, bois peint, bois vernis, contre plaqué, stratifié, mélaminé.

      29. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 40
        Price - Weighting: 60
      30. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de négocier sans publicité et sans mise en concurrence des marchés de prestations similaires avec le titulaire qui sera retenu à l"issue la présente mise en concurrence. Cette faculté pourra être mise en œuvre pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite du seuil prévu à l"article 42 de l"ordonnance du 23.7.2015. La conclusion d"un tel marché ne pourra avoir lieu plus de 3 ans après la notification du marché initial.

      31. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      32. Additional information:
      33. Title:

        Traitement des déchets diffus spécifiques hors filière Ecodds

      34. Additional CPV code(s):
        90510000
      35. Place of performance:
      36. Description of the procurement:

        Les déchets à traiter sont les DDS n"étant pas pris en charge par l"éco-organisme Ecodds. Par «hors périmètre Ecodds», on entend les produits dont les quantités sont supérieures aux seuils fixés par l"éco-organisme, les produits professionnels ou les produits non étiquetés en français.

      37. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 40
        Price - Weighting: 60
      38. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de négocier sans publicité et sans mise en concurrence des marchés de prestations similaires avec le titulaire qui sera retenu à l"issue la présente mise en concurrence. Cette faculté pourra être mise en œuvre pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite du seuil prévu à l"article 42 de l"ordonnance du 23.7.2015. La conclusion d"un tel marché ne pourra avoir lieu plus de 3 ans après la notification du marché initial.

      39. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      40. Additional information:
      41. Title:

        Traitement de l"huile de friture

      42. Additional CPV code(s):
        90510000
      43. Place of performance:
      44. Description of the procurement:

        Traitement de l"huile de friture

      45. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 40
        Price - Weighting: 60
      46. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de négocier sans publicité et sans mise en concurrence des marchés de prestations similaires avec le titulaire qui sera retenu à l"issue la présente mise en concurrence. Cette faculté pourra être mise en œuvre pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite du seuil prévu à l"article 42 de l"ordonnance du 23.7.2015. La conclusion d"un tel marché ne pourra avoir lieu plus de 3 ans après la notification du marché initial.

      47. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      48. Additional information:
      49. Title:

        Traitement du placoplatre

      50. Additional CPV code(s):
        90510000
      51. Place of performance:
      52. Description of the procurement:

        Traitement du placoplatre

      53. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 40
        Price - Weighting: 60
      54. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de négocier sans publicité et sans mise en concurrence des marchés de prestations similaires avec le titulaire qui sera retenu à l"issue la présente mise en concurrence. Cette faculté pourra être mise en œuvre pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite du seuil prévu à l"article 42 de l"ordonnance du 23.7.2015. La conclusion d"un tel marché ne pourra avoir lieu plus de trois ans après la notification du marché initial.

      55. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      56. Additional information:
      57. Title:

        Traitement de l"amiante fibrociment

      58. Additional CPV code(s):
        90510000
      59. Place of performance:
      60. Description of the procurement:

        Traitement de l"amiante fibrociment

      61. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 40
        Price - Weighting: 60
      62. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de négocier sans publicité et sans mise en concurrence des marchés de prestations similaires avec le titulaire qui sera retenu à l"issue la présente mise en concurrence. Cette faculté pourra être mise en œuvre pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite du seuil prévu à l"article 42 de l"ordonnance du 23.7.2015. La conclusion d"un tel marché ne pourra avoir lieu plus de 3 ans après la notification du marché initial.

      63. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      64. Additional information:
  3. Section IV
    1. Description:
      1. Type of procedure:
        Open procedure
      2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
        The procurement involves the establishment of a framework agreement
      3. Information about electronic auction:
      4. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
        The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
    2. Administrative information:
      1. Previous publication concerning this procedure:
        Notice number in the OJ S: 2018/S 084-189944
      2. Information about termination of dynamic purchasing system:
      3. Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice:
  4. Section V
    1. Contract No: TD2018-02
      Lot No: 01
      Title:

      Encombrants non incinérables

    2. Award of contract
      1. Date of conclusion of the contract: 2018-08-27
      2. Information about tenders:
        Number of tenders received: 4
        The contract has been awarded to a group of economic operators: no
      3. Name and address of the contractor:
        CTSP Veolia
        147 route des Quatres Vents
        Bourges
        18000
        France
        The contractor is an SME: no
      4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):


      5. Information about subcontracting:

        Contract No: TD2018-06
        Lot No: 02
        Title:

        Gravats

      6. Award of contract
        1. Date of conclusion of the contract: 2018-08-27
        2. Information about tenders:
          Number of tenders received: 4
          The contract has been awarded to a group of economic operators: no
        3. Name and address of the contractor:
          Merlot TP
          RN7
          Mesves-sur-Loire
          58400
          France
          The contractor is an SME: no
        4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):


        5. Information about subcontracting:

          Contract No: TD2018-03
          Lot No: 03
          Title:

          Ferrailles et des batteries

        6. Award of contract
          1. Date of conclusion of the contract: 2018-08-27
          2. Information about tenders:
            Number of tenders received: 5
            The contract has been awarded to a group of economic operators: no
          3. Name and address of the contractor:
            Astra recyclage
            6 route de la Zone Industrielle
            Saint-Eloi
            58000
            France
            The contractor is an SME: no
          4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):


          5. Information about subcontracting:

            Contract No: TD2018-04
            Lot No: 04
            Title:

            Traitement du bois

          6. Award of contract
            1. Date of conclusion of the contract: 2018-08-27
            2. Information about tenders:
              Number of tenders received: 7
              The contract has been awarded to a group of economic operators: no
            3. Name and address of the contractor:
              Astra recyclage
              6 route de la Zone Industrielle
              Saint-Eloi
              58000
              France
              The contractor is an SME: no
            4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):


            5. Information about subcontracting:

              Lot No: 05
              Title:

              Traitement des DDS

              Lot No: 06
              Title:

              Huile de friture

              Lot No: 07
              Title:

              Traitement du placoplâtre

            6. Award of contract
              1. Date of conclusion of the contract: 2018-08-27
              2. Information about tenders:
                Number of tenders received: 2
                The contract has been awarded to a group of economic operators: no
              3. Name and address of the contractor:
                Astra Recyclage
                6 route de la Zone Industrielle
                Saint-Eloi
                58000
                France
                The contractor is an SME: no
              4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):


              5. Information about subcontracting:

                Contract No: TD2018-07
                Lot No: 08
                Title:

                Amiante fibrociment

              6. Award of contract
                1. Date of conclusion of the contract: 2018-08-27
                2. Information about tenders:
                  Number of tenders received: 1
                  The contract has been awarded to a group of economic operators: no
                3. Name and address of the contractor:
                  Suez
                  53 chemin des Essarts
                  Besançon
                  25000
                  France
                  The contractor is an SME: no
                4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):

                  Total value of the contract/lot: 167.62 EUR
                5. Information about subcontracting:

            7. Section VI
              1. Additional information
              2. Procedures for review
                1. Review body
                  Tribunal administratif de Dijon
                  22 rue d"Assas
                  Dijon
                  21000
                  France
                  E-mail: [email protected]
                2. Body responsible for mediation procedures

                3. Service from which information about the review procedure may be obtained
                  Tribunal administratif de Dijon
                  22 rue d"Assas
                  Dijon
                  21000
                  France
                  E-mail: [email protected]
              3. Date of dispatch of this notice
                2018-09-03