Number: 9827458
Country: France
Source: TED
Diagnostic du quai «Neuf» sur le port départemental d"Isigny-sur-Mer — 2018etp053
Mission de diagnostic ayant pour objectifs de décrire la pathologie et de réaliser en urgence des travaux de réparation sur l"angle sud du quai «Neuf» situé sur la commune d"Isigny-sur-Mer
Le marché pourra faire l"objet de modifications du contrat en cas de dépassement du montant initial
Diagnostic du quai «Neuf» sur le port départemental d"Isigny-sur-Mer — 2018etp05
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le dossier est consultable à l"adresse suivante: conseil départemental du Calvados Dga aménagement et environnement 1 place Gambetta — BP 20520 14035 Caen Cedex recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.