Number: 9812624
Country: France
Source: TED
Convention de participation relative à l"assurance «Protection sociale complémentaire des agents» pour les besoins de la ville de Creil
La ville procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d"une convention «Prévoyance».
Le présente consultation est lancée en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. À l"issue de cette consultation la collectivité pourra souscrire une convention de participation. La convention est souscrite au bénéfice du personnel de la collectivité.
Le montant indiqué dans la valeur totale du marché (articles II.1.7 et V.2.3) est le taux moyen pour les garanties. Maintien de salaire et invalidité de l"offre retenue pour les agents de la ville de Creil et du CCAS.