Number: 9765628
Country: France
Source: TED
Prestations de fourniture, élaboration et de livraison de repas en liaison froide pour le multi-accueil La Maison des Doudous à Hayange
Hayange
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l"accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l"accord-cadre dont l’exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Les montants annuels minimum et maximum sont fixés comme suit:
Montant minimum HT: 30 000,00 EUR;
Montant maximum HT: 65 000,00 EUR.
L"accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
2018-01-006
L"opération a fait l"objet d"une publicité au Bulletin officiel des annonces des marchés publics selon les références suivantes: avis nº 18-66319 envoyé le 16.5.2018 et publié le 17.5.2018. L"attribution du marché a été réalisé sur la base d"un devis quantitatif et estimatif non contractuel dont le chiffrage proposé par le titulaire est de 54 430 EUR HT (hors variante imposée). La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Cette consultation devra être effectuée dans les locaux et durant les heures d’ouverture des bureaux de la Communauté d"agglomération du Val de Fensch.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.