Number: 9745144
Country: France
Source: TED
PRDP-RD767 — Déviation de Locminé et Locminé-Siviac — Bignan, Locminé, Moréac Remungol, Naizin — Études/suivi mesures compensatoires — Assistance maîtrise d"œuvre pour la coordination environnementale
1.1.a — Présentation de l"opération
Les travaux se situent sur les communes de Bignan, Locminé, Moréac, Remungol et Naizin, 56501 Locminé
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.