Number: 9664187
Country: France
Source: TED
Marché de services d"insertion professionnelle auprès des demandeurs d"emploi de la région Réunion et du département de Mayotte
Passée conformément à l"art. 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise à la conclusion de marchés publics mettant en œuvre auprès des demandeurs d"emploi de la Réunion et de Mayotte de prestations d"insertion professionnelle de type «Valoriser son image professionnelle». Cette prestation doit permettre de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans sa démarche d"accès à l"emploi, de mieux connaître, de développer et/ou valoriser ses propres savoir-être professionnels et d"être capable d"évoluer avec aisance en milieu professionnel. Les marchés prennent la forme d"accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot de la consultation, ce minimum est fixé au présent avis pour la première période contractuelle d"exécution courant jusqu"au 31.12.2019 (cf.II-2 de l"avis).
Valoriser son image professionnelle — arrondissements nord et est de la Réunion
Arrondissements nord et est de la Réunion
Quantité ou étendue: minimum: 850. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1 700. Lieux d"intervention obligatoires: Saint-Denis, Sainte-Marie, Saint-André. Nombre d"heures de travail à réaliser au titre de l"engagement d"insertion sociale: 1 000.
Valoriser son image professionnelle — arrondissements sud et ouest de la Réunion
Arrondissements sud et ouest de la Réunion
Quantité ou étendue: minimum: 1 350. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2 700. Lieux d"intervention obligatoires: le Port ou La Possession, St-Paul, St-Pierre et Tampon. Nombre d"heures de travail à réaliser au titre de l"engagement d"insertion sociale: 1 588.
Valoriser son image professionnelle — département de Mayotte
Département de Mayotte
Quantité ou étendue: minimum: 150. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 300. Lieux d"intervention obligatoires: Mamoudzou, Dzoumogné. Nombre d"heures de travail à réaliser au titre de l"engagement d"insertion sociale: 176.
Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30, à l"adresse suivante: direction régionale, pôle emploi Réunion centre d"affaires Cadjee 62 boulevard du Chaudron bât C, CS 52008, 97744 Saint-Denis Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel le sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés.
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l"art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l"art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des formalités de publicité de l"acte attaqué, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement de l"art. L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l"art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l"art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des formalités de publicité de l"acte attaqué, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement de l"art. L. 521-1 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d"une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d"avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
