Number: 9645761
Country: France
Source: TED
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par l"agence de l"eau Seine-Normandie
La consultation a pour objet la réalisation de contrôles sur place des éléments déclarés à l"agence de l"eau pour la détermination des assiettes des redevances.
Redevances «Pollution de l"eau d"origine domestique» et «Modernisation des réseaux de collecte» (usage domestique)
Redevances «Pollution de l"eau d"origine domestique» et «Modernisation des réseaux de collecte» (usage domestique).
— quantité minimale de contrôles pour la période initiale: 20
— quantité maximale de contrôles pour la période initiale: 35
— quantité minimale de contrôles pour chaque période de reconduction: 40
— quantité maximale de contrôles pour chaque période de reconduction: 70
Redevances «Pollution de l"eau d"origine non domestique» et «Modernisation des réseaux de collecte» (usage non domestique)
— quantité minimale de contrôles pour la période initiale: 15
— quantité maximale de contrôles pour la période initiale: 30
— quantité minimale de contrôles pour chaque période de reconduction: 30
— quantité maximale de contrôles pour chaque période de reconduction: 60