Number: 9573807
Country: France
Source: TED
Entretien et maintenance des installations de désenfumage
Accord-cadre exécuté par bons de commande passé en application des articles 25, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360.
Marché à bons de commande.
Montant minimum annuel: 20 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).
Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de commande publique — esplanade de l"Hôtel de Ville — 74000 Annecy.
Cf. le greffe du Tribunal administratif à l"adresse ci-dessus.