Number: 9573684
Country: France
Source: TED
Réalisation d"enquêtes de conformité d"assainissement
La présente consultation a pour objet la réalisation d"enquêtes de conformité d"assainissement: Enquêtes de conformité des rejets domestiques en assainissement collectif et non collectif, et non domestiques.
Enquêtes de conformité des rejets domestiques
Les prestations feront l"objet d"un accord-cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les suivants:
— montant minimum de commande: 100 000 EUR (HT),
— montant maximum de commande: 4 600 000 EUR (HT).
Le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l"achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat (art 30-i-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics).
Enquêtes de conformité des rejets industriels
— montant minimum de commande: 0 EUR (HT),
— montant maximum de commande: 600 000 EUR (HT).
Enquêtes de conformité d"assainissement non collectif
— montant maximum de commande: 300 000 EUR (HT).
Le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l"achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat (art 30-i-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics)
Accord-cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les suivants:
Lot nº 1 montant mini: 100 000 EUR (HT). Montant maxi: 4 600 000 EUR (HT)
Lot nº 2 montant mini: 0 EUR (HT) Montant maxi: 600 000 EUR (HT). Pour chacun des lots 1 et 2 : 2 offres reçues, 1 offre par voie électronique, aucune offre reçue de la part des PME, de la part de soumissionnaires d"autres Etats membres de l"UE et de la part de soumissionnaires d"État non-membres de l"UE.
Lot nº 3 montant mini: 0 EUR (HT) Montant maxi: 300 000 EUR (HT)
1 offre reçue, aucune offre reçue par voie électronique, de la part des PME, de la part de soumissionnaires d"autres Etats membres de l"UE et de la part de soumissionnaires d"État non-membres de l"UE. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois 1 an.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).