Number: 9572085
Country: France
Source: TED
Base de défense de Toulon — accord-cadre pour les travaux de réfection, de rénovation et de réparation de toitures
Accord-cadre pour les travaux de réfection, de rénovation et de réparation de toitures
Base de défense de Toulon
Sur rendez-vous, le marché est consultable à l"adresse suivante: Esid_Sai_ Allée Amiral Baudin_ Base navale de Toulon_83000 Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution (ou, à défaut d"un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution.