Number: 9557902
Country: France
Source: TED
Fourniture d"articles d"habillement pour le personnel de la commune de Neuilly-sur-Marne
Fourniture de divers articles d"habillement pour le personnel de la Commune de Neuilly-sur-Marne et plus particulièrement les services suivants:
— agents des services des sports,
— agents des services petites enfances, jeunesse, scolaire, ATSEM,
— agents de terrain des services techniques,
— agents de service de la voie publique,
— agents travaillant dans les réfectoires et cuisine centrale
Vêtements de travail
Chaussures et bottes
Sabot Polsec
Gants et équipement de protections individuelles (EPI)
Asvp
Vêtement spécifique au service «ASVP»
Sport
Vêtement spécifique au service des sport
Gants et équipement de protections individuelles
Vêtement spécifique au service des sports
Le marché est conclu pour une durée d"1 an, renouvelable 3 fois, sans minimum annuel ni maximum annuel.
La valeur finale du marché (annuelle) est la somme des DQE de l"ensemble des lots
(art. R.421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA).
Possibilité de faire précéder ce recours d"un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d"autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L"ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus