Number: 9557730
Country: France
Source: TED
Travaux de mise en accessibilité des cours des écoles maternelle et élémentaire de La Pie avec jeux, sols souples et installation d"auvents
Travaux de mise en accessibilité des cours des écoles maternelle et élémentaire de La Pie avec jeux, sols souples et installation d"auvents. Une visite collective et obligatoire des sites sera organisée, de préférence, le jeudi 26.4.2018 à 14:00. Le rendez-vous est fixé devant l"école élémentaire La Pie 5 rue d"Arromanches à Saint Maur-des-Fossés (94100). À l"issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L"offre du soumissionnaire n"ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.
Lot 1: Voirie — Assainissement — Marquages
Groupe scolaire La Pie 10 rue Mirabeau et 5 av d"Arromanches 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Le présent marché concerne les travaux de mise en accessibilité des cours des écoles maternelle et élémentaire de La Pie avec jeux, sols souples et installation d"auvents. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Lot 2: jeux de cours et sols souples
Le présent marché concerne les travaux de mise en accessibilité des cours des écoles maternelle et élémentaire de La Pie avec jeux, sols souples et installation d"auvents la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Lot 3: Auvents
Voirie — Assainissement — Marquages
Jeux de cour et sols souples
Installation d"auvents
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
— Référé précontractuel conformément à l"article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat.
— Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée. Les contrats dont la passation n"est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s"applique aux marchés passés sur le fondement d"un accord-cadre ou d"un système d"acquisition dynamique, si l"acheteur envoie aux titulaires la décision d"attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d"envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.
— Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.