Number: 9557727
Country: France
Source: TED
Programme de protection de la ressource en eau Lot nº 5: A4- Centre d"entretien des Vosges du Nord — Travaux de protection de la ressource en eau au droit du Liesgraben et du Liesmattgraben
Le marché porte sur la construction de bassins étanches et sur la modification du réseau d"assainissement existant.
Eckartswiller, Saint-Jean-de-Saverne, Ernolsheim-les-Saverne (Bas Rhin).
Construction de bassins étanches et modification des réseaux d"assainissement:
— terrassement
— pose de géomembrane
— réalisation de fonçages sous l"autoroute
— pose de canalisations d"assainissement (PVC, béton)
— mise en œuvre de fossés et cunette béton
— mise en œuvre de dispositifs de retenues (glissières, GBA)
— aménagement de canalisations sur OA
— aménagement d"un bassin en U béton
Programme de protection de la ressource en eau Lot nº 5: A4 — Centre d"entretien des Vosges du Nord — Travaux de protection de la ressource en eau au droit du Liesgraben et du Liesmattgraben
L"opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l"ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d"envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d"envoi dudit courrier de rejet par courriel.
Un référé contractuel après signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31e) jour suivant la publication de l"avis d"attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l"ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.