Number: 9541703
Country: France
Source: TED
Restauration municipale et fourniture de repas pour la ville de Saint-Quentin
Restauration municipale et fourniture de repas pour la ville de Saint-Quentin.
Restauration scolaire et accueils de loisirs
Confection de repas pour la maison de la petite enfance
Fourniture et livraison de pains
Fourniture et livraison de pique-niques
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l"organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).