Number: 9541316
Country: France
Source: TED
Reconversion de la manufacture des tabacs de Strasbourg — Création d"un hostel
Création d"un hostel
Désamiantage — Déplombage
Curage — Démolition
Curage — Démolition.
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l"article 2 de l"ordonnance nº 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel).
— soit de l"article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou en l"absence de la publication de l"avis d"attribution, jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.