Number: 9483472
Country: France
Source: TED
Achats de prestations de billetterie Fer et Air
La présente consultation concerne l"achat de prestations de transport ferroviaire et aérien pour les élus, les enfants de l"ASE, les agents du Conseil départemental de Loire-Atlantique et toute personne collaborant aux missions du Conseil départemental de Loire-Atlantique et se déplaçant pour des motifs de service et prestations accessoires. La prestation comprend la mise à disposition d"un outil de réservation en ligne adossé à des cartes logées proposées par un établissement financier habilité par le Code monétaire et financier. L"émetteur de la carte devra mettre des cartes d"achat à disposition de la personne publique via le titulaire du marché, payer à l"accepteur toute créance née d"un achat exécuté par carte d"achat et porter chaque utilisation de la carte d"achat sur un relevé d"opérations (un relevé par carte).
Le présent marché a pour objet la sélection d"un prestataire de service agence de voyages d"affaires pour l"organisation des voyages d"affaires des élus, des enfants de l"aide Sociale à l"enfance, des agents du Conseil départemental de Loire-Atlantique. La prestation comprend la mise à disposition d"un outil de réservation en ligne adossé à 7 cartes logées proposées par un établissement financier habilité par le code monétaire et financier.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le présent marché a pour objet la sélection d"un prestataire de service agence de voyages d"affaires pour l"organisation des voyages d"affaires des élus, des enfants de l"Aide sociale à l"enfance, des agents du Conseil départemental de Loire-Atlantique. La prestation comprend la mise à disposition d"un outil de réservation en ligne adossé à une carte logée proposées par un établissement financier habilité par le code monétaire et financier.
Achat de prestation de billetterie Fer
Achat de prestation de voyages Air et autres prestations associées
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.