Number: 9432659
Country: France
Source: TED
PA349 Fourniture de bois pour la formation des sapeur-pompiers dans le domaine de l"incendie
Fourniture de bois pour la formation des sapeur-pompiers dans le domaine de l"incendie.
2 rue Ampère à Gurcy-le-Châtel (77520).
L"accord-cadre est passé sous la forme d"une procédure adaptée en application de l"article 27 du décret.Il s"agit d"un accord-cadre à bon de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique.
L"accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel. Le montant maximum est de 24 000,00 EUR (HT) par an.
L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
L"accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an.
Fourniture de bois pour la formation des sapeurs-pompiers dans le domaine de l"incendie
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au JOUE, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché public.