Number: 9423501
Country: France
Source: TED
Service de réservation hôtelière permettant l"hébergement et la restauration des fonctionnaires de la police nationale lors de déplacements collectifs
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire un service de réservation hôtelière permettant l"hébergement et la restauration des fonctionnaires de la PN, lors de déplacements collectifs. Ce marché est destiné à l"ensemble des agents de la PN et plus particulièrement aux personnels appartenant aux CRS. Le périmètre du service hôtelier attendu comprend la France métropolitaine, les DROM — COM et la Nouvelle-Calédonie. Cet accord-cadre s"exécutera par bons de commande. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services. Le montant minimum annuel du marché est de 5 000 000 EUR (HT).
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire un service de réservation hôtelière permettant l"hébergement et la restauration des fonctionnaires de la police nationale, lors de déplacements collectifs. Ce marché est destiné à l"ensemble des agents de la police nationale et plus particulièrement aux personnels appartenant aux Compagnies républicaines de sécurité (CRS). Le périmètre du service hôtelier attendu comprend les territoires:
— de la France métropolitaine
— corse comprise,
— des départements et régions d"outre-mer: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion,
— des collectivités d"Outre-Mer: Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna,
— de la Nouvelle-Calédonie.
Le prestataire assure la réservation des prestations hôtelières et réalise le paiement direct de l"hôtelier de telle sorte que l"administration n"effectue pas d"avance de frais.
Service de réservation hôtelière permettant l"hébergement et la restauration des fonctionnaires de la police nationale, lors de déplacements collectifs
Référence de publication au BOAMP: avis nº 17-183229 publié le 30.12.2017. Les documents contractuels sont accessibles en s"adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d"être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l"article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d"état, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).