Number: 9403002
Country: France
Source: TED
Travaux d"extension du parking Benard à Beauvais
18-DP-AP-02
Le marché est établi selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 38 et 42-2 de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et de l’article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée totale de 14 mois à compter de sa notification.
Le marché a été attribué pour un montant de 192.889,40 euros HT, incluant les 3 PSE.
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l"Oise, à l"adresse mentionnée au I-1,
— par délivrance d"une copie sur support papier, dans les conditions définies à l"article 35 du décret no 2005-1755 du 30.12.2005,
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l"Oise à l"adresse mentionnée au I-1
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous:
— un référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat conformément à l"article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution conformément à l"article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— un recours en contestation de la validité du marché conformément à l"arrêt du Conseil d"État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution.