Number: 9402154
Country: France
Source: TED
Prestations d"assistance juridique sur l"ensemble du champ d"intervention lié aux opérations routières du service infrastructures sécurité transports
Prestations d"assistance juridique sur l"ensemble du champ d"intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la division mobilités et maîtrise d"ouvrage du service infrastructures sécurité transports.
Droit de l"urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions
Droit de l"urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions.
Droit des contrats publics: marchés publics
Droit des contrats publics: marchés publics.
Droit de l"urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière