Number: 9399918
Country: France
Source: TED
Accord-cadre relatif à des fournitures de papier nécessaire à l"ensemble des services municipaux de la ville des services municipaux de la ville de Toulon, en 2 lots, pour une durée ferme de 4 ans
Le présent marché a pour objet la fourniture de papier nécessaire à l"ensemble des services municipaux de la ville de Toulon en 2 lots, pour une durée ferme de 4 ans. Le lot nº 1 concerne le papier pour l"impression et la reprographie. Le lot nº 2 concerne le papier pour traceurs de plans.
Papier pour l"impression et la reprographie
Livraison des fournitures sur 2 sites: au magasin général de la ville de Toulon basé à la Garde et à l"hôtel de Ville / Mairie de Toulon
Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur de la fourniture de papiers d"impression et de reprographie. Le présent marché est passé selon la forme d"un Accord-cadre multi-attributaires (conformément à l"article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) donnant lieu à des marchés subséquents à bons de commande annuels. Masses du MS annuel: mini 30 000 EUR (TTC) — maxi 120 000 EUR (TTC).
L"accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme, à compter de sa date de notification. Il ne pourra pas être reconduit.
Des clauses de réexamen sont prévues (cf. Article 6 du Ccp-Ms)
L"accord-cadre a été attribué sur la base des critères de jugement suivant:
— le critère prix noté sur 12 points,
— le critère de la valeur technique noté sur 08 points.
Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale de l"accord-cadre sont:
— montant minimum: 120 000 EUR (TTC),
— montant maximum: 480 000 EUR (TTC).
Voie de recours:
— Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs).
— Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants).
— Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.