Number: 9364169
Country: France
Source: TED
Prestations de transport collectif de personnes
Prestations de transport collectif de personnes.
Les stipulations du présent marché concernent le transport collectif de personnes. Ces transports sont destinés principalement aux enfants, aux personnes âgées, ainsi qu"aux services municipaux de la ville et du CCAS de Bezons.
Le contrat est conservé dans les locaux de la commune de Bezons (Hotel de Ville) sis 6 avenue Gabriel Péri 95870 Bezons
Il est possible d"initier auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu"à la date de conclusion du contrat,
— un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l"article R.551-7 et suivants du code de justice administrative;- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l"avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant,
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l"avis d"attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises. Autres précisions concernant les recours: ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 décrets nº 2009-1455 et nº 2009-1456 du 27.11.2009 ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr