Number: 9363460
Country: France
Source: TED
Accord-cadre pour les travaux de remplacement de chaudières gaz individuelles en logements
Le présent accord-cadre a pour objet l"établissement d"un contrat avec plusieurs opérateurs économiques qui seront consultés pour des travaux de remplacements de chaudières gaz individuelles dans le cadre de marchés subséquents en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire: le nombre maximum de titulaires est fixé à 4 opérateurs économiques, sous réserve d"offres suffisantes.
Les marchés subséquents conclus sur la base de l"accord-cadre seront conclus après remise en concurrence des attributaires de l"accord-cadre.
Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 20.4.2018
Parution au BOAMP: no 18-55053 le 24.4.2018
Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaire.
Le présent contrat est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée globale de l"accord-cadre.
L"accord cadre est de deux ans (24 mois) reconductible expressément 1 fois 2 ans (24 mois), sans pouvoir excéder 48 mois, à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque marché subséquent dispose de propre sa durée et ses délais d"exécution ainsi que sa date de début et de fin en fonction de l"acte d"engagement spécifique.