Number: 934103
Country: France
Source: TED
Transport maritime des déchets de la Désirade vers la Guadeloupe continentale.
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire le transfert maritime des déchets ménagers et assimilés de la Désirade vers la Guadeloupe continentale.
Transport maritime des déchets de la Désirade vers la Guadeloupe continentale
— d"un référé précontractuel, dans les conditions définies à l"article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative,
— d"un recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l"article R. 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief,
— d"un recours conformément à la décision du Conseil d"État, «département du Tarn-et-Garonne» 4.4.2014,
— d"un référé contractuel art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.