Number: 9158103
Country: France
Source: TED
Mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage en matière de pollution des sols dans le cadre de la ZAC du 1er Secteur Opérationnel des Rives de la Haute Deûle à Lille-Lomme
Le site des Rives de la Haute Deûle s"étend sur une centaine d"hectares au point de rencontre entre les quartiers Bois Blancs à Lille et Marais à Lomme. Le projet initié en 2003 sur un 1er périmètre de 25 Ha a été élaboré autour dans une logique de renouvellement urbain, sur des terrains largement anciennement industrialisés. Fin 2017, la MEL a décidé d"étendre le périmètre de la ZAC de 13 Ha et a designé SORELI aménageur de ce périmètre étendu porté à 38 ha. La présente consultation concerne une mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour accompagner SORELI dans ses besoins de compléter la connaissance générale de l"état des sols à l"échelle du périmètre opérationnel de la concession d"aménagement de la ZAC par la réalisation, si rendue nécessaire suite à l"étude des documents existants, d"études historiques et documentaires, d"investigations de terrains, d"analyses des échantillons de sol et dans l"éventuel suivi des travaux de dépollution.
Mission d"AMO en matière de pollution des sols
Lille-Lomme.
— compléter la connaissance générale de l"état des sols à l"échelle du périmètre opérationnel de la concession d"aménagement de la ZAC des Rives de la Haute Deûle par la réalisation, si rendue nécessaire suite à l"étude des documents existants, d"études historiques et documentaires, d"investigations de terrains, d"analyses des échantillons de sol et la production des rapports d"études y afférent.
— compléter la connaissance de l"état de pollution de la nappe souterraine, et la production des rapports d"études nécessaires,
— réaliser un Plan de Gestion Directeur à l"échelle du périmètre opérationnel de la concession d"aménagement conformément aux principes, outils et méthodologiques définis par le Ministère de la transition écologique et solidaire dans le cadre de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d"Avril 2017,
— produire pour des ouvrages ou secteurs particuliers de l"opération des plans de gestion sectorisés pour garantir la mise en compatibilité des milieux avec les usages projetés,
— être accompagné pour la rédaction et la passation des marchés de travaux nécessaires pour la mise en compatibilité des sols et assurer le suivi des travaux,
— être accompagné dans le cadre de la cession des emprises foncières des lots à commercialiser par: l"analyse des actes notariés et la mise à jour des restrictions d"usage si nécessaire, l"assistance technique auprès du maître d"ouvrage dans ses relations avec les constructeurs sur les sujets liés à la mise en compatibilité des sols,
— obtenir un accompagnement sur les problématiques liées à la présence d"ICPE dans le périmètre de l"opération d"aménagement,
— être conseillé et assisté pour mettre en place des procédures de gestion et de suivi à long terme permettant notamment de s"assurer de l"atteinte des objectifs de dépollution.
Le marché est décomposé en tranches, de la manière suivante: tranche ferme, tranche optionnelle nº 1, tranche optionnelle nº 2. Le maître d"ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l"article 30.i.7º du décret 2016-360, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Accord-cadre à bons de commande — AMO en matière de pollution des sols dans le cadre de la ZAC RHD.
