Number: 9157929
Country: France
Source: TED
Accords-cadre pour des services de curage de réseaux
— Lot 1: accord-cadre avec émissions de bons de commande pour des services d"interventions sur les réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage divers à titre de mesures conservatoires.
— Lot 2: accord-cadre avec émission de bons de commande pour des services d"interventions d"urgence sur les réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage divers à titre de mesures conservatoires. Interventions soirs - week-end et jours fériés.
Accord-cadre pour des services d"interventions sur les réseaux EU EV EP plomberie, mise en sécurité, nettoyage divers à titre de mesures conservatoires
Ensemble du patrimoine d"Est Métropole Habitat
L"objectif de ces prestations est de maintenir le bon écoulement des réseaux des EU, EV et EP suite à obstruction des chutes verticales EP, EU, EV, collecteurs horizontaux des eaux pluviales, eaux usées et eaux vannes, pompage suite à inondation dans parties communes ou logements, interventions pour mauvais écoulement des évacuations des appareils sanitaires des logements, WC, évier, autres...
Accord-cadre pour des services d"interventions d"urgence sur les réseaux EU, EV et EP, plomberie, mise en sécurité, nettoyage. Interventions Soirs - Week-end et jours fériés
Services d"interventions d"urgence sur les réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage divers à titre de mesures conservatoires. Interventions Soirs - week-end et jours fériés.
Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour des services d"interventions sur les réseaux EU, EV et EP, plomberie, mise en sécurité, nettoyage divers à titre de mesures conservatoires
Accord-cadre avec émission de bons de commande pour des services d"interventions d"urgence sur les réseaux EU, EV et EP, (...) Interventions Soirs - WE et jours fériés
1) Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l"introduction de recours adresseront leur demande auprès du Tribunal administratif de Lyon: 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon Téléphone: 04 78 14 10 10 Télécopie: 04 78 14 10 65 Courriel: [email protected]
2) Précisions concernant les délais d"introduction de recours dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel, jusqu"à la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d"état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Le contrat est consultable au siège d"Est Métropole Habitat sur prise de rendez-vous (points de contact mentionnés dans le présent avis d"attribution).
