Number: 9144191
Country: France
Source: TED
Location de matériels, engins et véhicules de travaux publics et d"espaces verts - accord cadre à marchés subséquents et à bons de commande
Location de matériels, engins et véhicules de travaux publics et d"espaces verts. Il s"agit de location de longue durée, temporaire ou saisonnière, sans chauffeur ou avec chauffeur. Les matériels devront être conformes aux prescriptions réglementaires françaises et européennes en vigueur.
Location longue durée, sans chauffeur, d"ensemble tracteurs-faucheuses.
Location longue durée, sans chauffeur, de balayeuses-aspiratrices.
Location sans chauffeur d"unités de viabilité hivernale.
Location temporaire d"engins spéciaux et de matériels spécifiques de travaux publics et d"espaces verts, sans chauffeur.
Locations temporaires d"engins avec chauffeur.
Location longue durée, sans chauffeur, d"ensemble tracteurs-faucheuse
Location longue durée, sans chauffeur, de balayeuses-aspiratrices
Location sans chauffeur d"unités de viabilité hivernale
Location temporaire d"engins spéciaux et de matériels
Locations temporaires d"engins avec chauffeur
Le lot no 4 l"accord-cadre multi-attributaires est conclu avec 3 prestataires, il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l"émission de bon de commande. ce lot ne comporte ni montants minimum ni montrant maximum.
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le conseil d"état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.