Number: 9144087
Country: France
Source: TED
Entretien et maintenance des ascenseurs des bâtiments de la Métropole
Il s"agit d"un accord-cadre sans minimum ni maximum. Le montant des prestations (entretien et maintenance des installations article 2 du BPU) pour la période initiale de l"accord-cadre est estimé(e) à 35 000 EUR (HT).
Entretien et maintenance des ascenseurs des bâtiments de la Métropole.
La CAO attribue l"accord-cadre sans minimum ni maximum à la société OTIS pour un montant de 42 791,93 EUR (TTC) (montant du DQE non contractuel).
Référence de l"avis initial paru au BOAMP: Avis nº 18-13598 publié le 7.2.2018.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l"achat public, Service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l"acte attaqué, tendant à obtenir l"annulation de cet acte détachable, conformément à l"article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d"un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l"acte attaqué conformément à l"article L. 521-1 du Code de justice administrative.
— un référé précontractuel de l"article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l"annulation de la procédure de passation.
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n"est, en revanche, plus recevable à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn-et-Garonne » req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l"achat public (coordonnées I.1).