Number: 9143127
Country: France
Source: TED
Fourniture d"équipements de signalisation routière
Lot nº 1: Panneaux de signalisation routière
Lot nº 2: Balises plastiques
Lot nº 3: Signalisation temporaire
Panneaux de signalisation routière
Panneaux de signalisation routière.
Balises plastiques
Balises plastiques.
Signalisation temporaire
Signalisation temporaire.
Les accords-cadres sont consultables au Pôle contrats — Concurrence de la Direction des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l"avis d"attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu"ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d"État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).