Number: 9142755
Country: France
Source: TED
Travaux de menuiseries 2017 sur diverses résidences
Travaux de menuiseries 2017 sur diverses résidences — Changement des portes palières.
Cette opération est composée de 4 lots.
Résidence Charlevoix de Villers à Bordeaux
Résidence Charlevoix de Villers à Bordeaux.
Résidence Clos Lafon à Bordeaux
Résidence Clos Lafon à Bordeaux.
Attestation sous-section 4
Résidence Les Aubiers à Bordeaux
Résidence Les Aubiers à Bordeaux.
Attestation sous section 4
Tranche ferme: 9 mois
Tranche optionnelle 1: 9 mois
Tranche optionnelle 2: 10
Délai d"affermissement 24 mois pour chaque tranche.
L"entreprise devra répondre à l"offre de base et aux variantes imposées.
Résidence Village Dubos à Villenave d"Ornon
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l"article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.