Number: 9116650
Country: France
Source: TED
Accord-cadre relatif à la distribution du magazine «Nord, le mensuel des nordistes» sur le département du nord
Accord-cadre à bons de commande et à marché subséquent relatif à la distribution du magazine «Nord, le mensuel des nordistes» sur le département du nord. Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire dont les montants sur la durée du marché sont les suivants: sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 278 000 EUR TTC. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l"émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s"agit de faire au minimum 10 diffusions et au maximum 12 diffusions par an, sur l"ensemble des boîtes aux lettres du département du nord et sur des dépôts libres (dans des lieux spécifiques, sur des présentoirs). Précision sur la date à laquelle commenceront les services: juin 2018.
Département du Nord
Accord-cadre relatif à la distribution du magazine «Nord, le mensuel des nordistes» sur le département du nord.
Se référer à l"article 2.1.8 du règlement de consultation
Marché à accord-cadre relatif à la distribution du magazine «Nord, le mensuel des nordistes» sur le département du nord
Le présent marché et les documents qui s"y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l"adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l"objet d"une publication au BOAMP nº 18-43790 le 31.3.2018.
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d"attribution n"a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d"État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s"appliquer dans les conditions prévues à l"article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr