Number: 9106109
Country: France
Source: TED
Réalisation d"actes d"anatomopathologie pour les services départementaux du Nord – lots 5 et 7
Dans le cadre des missions dont il a la charge, le département assure la réalisation de prélèvements d"anatomopathologie, dans le cadre du dépistage du cancer du col utérin. Les prélèvements sont effectués au sein des Services de Prévention Santé (Sps), et des centres de planification et de consultations prénatales de protection maternelle et infantile. L"exécution des prestations d"examens d"anatomopathologie pour les directions territoriales de Métropole Lille et du Douaisis (lot n° 5) et des prestations d"examens d"anatomopathologie pour la Direction Territoriale de Roubaix-Tourcoing (lot n° 7) prendra effet le 3.10.2018. Le délai entre la notification du marché et l"exécution des prestations d"examens d"anatomopathologie sera consacré à la phase préparatoire.
Actes d"anatomopathologie pour les directions territoriales de Métropole Lille et du Douaisis
Département du Nord
Réalisation d"actes d"anatomopathologie pour les directions territoriales de Métropole Lille et du Douaisis
Au sens du droit communautaire
Actes d"anatomopathologie pour la direction territoriale de Roubaix-Tourcoing
Réalisation d"actes d"anatomopathologie pour la Direction Territoriale de Roubaix-Tourcoing
Réalisation d"actes d"anatomopathologie pour les services départementaux du Nord
Le présent marché et les documents qui s"y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l"adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille – 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039- f – 59014 Lille cedex, Tél: +33 359542342 – E-Mail: [email protected], Fax: +33 359542445, adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/. Le présent marché a fait l"objet d"une publication:
— au BOAMP no du 31/03/2018, annonce n° 18-44153.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d"attribution n"a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du conseil d"état, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, n° 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s"appliquer dans les conditions prévues à l"article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance – le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.