Number: 9105139
Country: France
Source: TED
Approvisionnement des services départementaux du Morbihan en fournitures de bureau
Approvisionnement des services départementaux du Morbihan en fournitures de bureau.
Le marché peut-être consulté à l"adresse suivante: département du Morbihan — hôtel du département — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes.
Le montant du détail quantitatif estimatif, utilisé pour juger des offres de prix du candidat retenu est de 39 009,30 EUR HT.
Le montant de 130 000 EUR HT est le montant maximum du marché.
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.