Number: 9104448
Country: France
Source: TED
Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le département du Nord a la charge au titre de l"année 2018 lots nº 08-01, 09-02 et 10-02
Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le département du Nord a la charge au titre de l"année 2018 lots no 08-01, 09-02 et 10-02
Lot nº 08-01: gros-œuvre sur le secteur de Lille Est 2
Département du Nord secteur Lille Est 2
Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le département du Nord a la charge au titre de l"année 2018 lot nº 08-01: gros-œuvre sur le secteur de Lille Est 2
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l"article 30-i.7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Lot nº 09-02: lot technique sur le secteur de Lille Nord
Département du Nord secteur de Lille Nord
Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le département du Nord a la charge au titre de l"année 2018 lot nº 09-02: lot technique sur le secteur de Lille Nord
Lot nº 10-02: lot technique sur le secteur de Lille Ouest
Département du Nord secteur de Lille Ouest
Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le département du Nord a la charge au titre de l"année 2018 Lot nº 10-02: lot technique sur le secteur de Lille Ouest
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d"attribution n"a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du conseil d"Etat, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s"appliquer dans les conditions prévues à l"article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance – le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr