Number: 9104442
Country: France
Source: TED
Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le département du Nord à la charge au titre de l"année 2018, lot 09-01 secteur Lille Nord gros-œuvre étendu
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le département du Nord à la charge au titre de l"année 2018, lot 09-01 secteur Lille Nord gros-œuvre étendu. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 46 mois.
Département du Nord secteur Lille Nord
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le département du Nord à la charge au titre de l"année 2018, lot 09-01 secteur Lille Nord gros-œuvre étendu.
Lot 09-01 Lille Nord gros-œuvre étendu — programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le département du Nord à la charge au titre de l"année 2018
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d"attribution n"a été publié.
Recours de pleine juridiction (décision du conseil d"État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, no 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s"appliquer dans les conditions prévues à l"article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr