Number: 9074340
Country: France
Source: TED
Accord-cadre de prestations d"auscultation des ouvrages d"assainissement visitables situés sur le territoire vallée sud-Grand Paris
L"accord-cadre a pour objet la réalisation d"auscultations dans les ouvrages visitables d"assainissement du territoire par méthodes destructives ou non destructives. Les prestations sont réalisées dans les ouvrages principaux en service, ainsi que dans les ouvrages annexes comme les galeries d"accès, les avaloirs et les regards de visite. L"accord-cadre est un marché à bons de commande mono-attributaire, en vertu des dispositions croisées des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Ce marché ne prévoit pas de montant minimum ni maximum de commandes.
Réalisation d"auscultations dans les ouvrages d"assainissement visitables du territoire vallée Sud-Grand Paris.
Les critères de choix de l"offre étaient la valeur financière (45 %), la valeur technique des moyens mis en œuvre (25 %) et la qualité des prestations (30 %).
Conformément aux dispositions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée au service de la commande publique du pouvoir adjudicateur (joignable aux coordonnées mentionnées ci-avant) ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00. Les candidats évincés pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d"un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis et ce, en application des articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr