Number: 9074158
Country: France
Source: TED
Transport des emballages ménagers et du verre issus de la collecte sélective de six communes de Roan
Le présent marché a pour objet les prestations de transport des emballages ménagers et du verre issus de la collecte sélective de six communes de Roannais Agglomération (Roanne, Riorges, Le Coteau, Commelle Vernay, Villerest et Mably). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun aux 2 lots. Lle marché est conclu pour une durée de dix huit (18) mois fermes. Il pourra être reconduit expressément pour une durée de 1 an, moyennant un préavis de 3 mois
Conditionnement et transport des emballages ménagers issus de la collecte sélective de 6 communes de Roannais Agglomération jusqu"au lieu de traitement
Conditionnement et transport des emballages ménagers issus de la collecte sélective de 6 communes de Roannais Agglomération (Roanne, Riorges, Le Coteau, Commelle Vernay, Villerest et Mably) et issus de la déchèterie de la Villette jusqu"au lieu de traitement désigné par le S.E.E.D.R
Transport du verre de 6 communes de Roannais Agglomération jusqu"au lieu de traitement désigné par Citeo/Adelphe
Transport du verre de 6 communes de Roannais Agglomération (Roanne, Riorges, Le Coteau, Commelle Vernay, Villerest et Mably) jusqu"au lieu de traitement désigné par Citeo/Adelphe
Marché ordinaire à prix unitaire en fonction des quantités réalisées par lot, pour une durée de 18 mois fermes à compter du 1.7.2018, reconductible éventuellement une fois pour une durée d"un an. Les montants indiqués correspondent aux montants HT du devis quantitatif annuel correspondant à une quantité prévisionnelle de 900 tonnes. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d"attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles
— Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l"article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l"offre jusqu"à la date de signature du contrat.
— Référé contractuel en application de l"article L. 551-13 du code de justice administrative.
— Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne du Conseil d"état du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées