Number: 9072219
Country: France
Source: TED
Acquisition de divers produits d"entretien
Acquisition de produits de lavage
Acquisition de divers produits désinfectants
Acquisition de divers sacs poubelles
Acquisition de divers produits d"essuyages et récurages
Acquisition de divers papiers d"essuyage et de distributeurs
Acquisition de divers produits pour les sols et revêtements sportifs
Produits de lavage
Désinfectants
Essuyage — Récurage
Papier essuyage et distribution
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel pouvant être exercé dans les délais réglementaires,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.