Number: 8988145
Country: France
Source: TED
Mise à jour du Schéma Directeur Immobilier (Fonctionnel et Architectural) 2018-2028 du CHU de Montpellier — Mission assistance à maîtrise d"ouvrage
Mise à jour du Schéma Directeur Immobilier (Fonctionnel et Architectural) 2018-2028 du CHU de Montpellier — Mission assistance à maîtrise d"ouvrage.
CHU de montpellier
La mission se décompose de la façon suivante:
Composante 1: Mission à prix global et forfaitaire tranche ferme
Phase 1: Diagnostic et Etudes Préliminaires
Phase 2: Schéma Directeur Immobilier Scenarii Tranche Optionnelle 1
Phase 3: Consolidation du Schéma Directeur immobilier — Détail du scénario retenu et accompagnement au montage du dossier COPERMO
Composante 2: Partie à bons de commande en application de l"article 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marches publics sans montant mini / maxi pour des missions d"études ponctuelles. L"accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de l"ordre de service de démarrage.
Conformément à l"article 77 du décret relatif aux marchés publics, l"acheteur pourra affermir la tranche optionnelle — phase 3 — consolidation du Schéma Directeur Immobilier -—détail du scénario retenu et accompagnement au montage du dossier Copermo. Conformément à l"article 30-I-7 du décret relatif aux marchés publics, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché ou accord-cadre à bons de commande.
Mise à jour du schéma directeur immobilier — Mission de Programmation 2018-2028
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l"avis d"appel public à la concurrence jusqu"à la signature du marché public (article L551-13 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L551-13 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.