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Refuse disposal and treatment (№8939061)

07 jul

Number: 8939061

Country: France

Source: TED

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Publication date


07-07-2018

Description


  1. Section I
    1. Name and addresses
      SYCTOM
      35 boulevard de Sébastopol
      Paris
      75001
      France
      Telephone: +33 140131739
      E-mail: [email protected]
    2. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
    3. Main activity:
      Other activity: Environement
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Réception, tri et conditionnement des produits triés issus des collectes des objets encombrants du Syctom — Secteur Nord-Ouest

        Reference number: DGAEPD-2018-OENORDOUEST
      2. Main CPV code:
        90510000, 90513200, 90510000, 90514000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, avec un minimum en quantités de 72 000 t sur la durée du marché et pas de maximum pour la réception, le tri et le conditionnement des produits triés issus des collectes des objets encombrants du SYCTOM — Secteur Nord-Ouest

      5. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
      6. Total value of the procurement:
        Value excluding VAT: 12 030 604.00 EUR
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        90513200, 90510000, 90514000
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        Voir le règlement de la consultation

      4. Description of the procurement:

        Le présent marché a pour but de répondre aux besoins du secteur nord-ouest du territoire du SYCTOM: assurer la continuité du service public et réaliser une meilleure valorisation en accord avec le cadre réglementaire. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires et a pour objet:

        1) La réception, la pesée, le contrôle qualité des collectes entrantes d"objets encombrants collectés par les adhérents du SYCTOM et l"application de la procédure de déclassement, le cas échéant.

        2) La réception, la pesée, le contrôle qualité et le transit ou le conditionnement des collectes entrantes de mono-matériaux (bois, cartons, déchets verts et gravats inertes);

        3) Le conditionnement de certaines collectes entrantes de mono-matériaux: le broyage du bois et la mise en balle des cartons conformément aux cahier des charges respectifs des filières;

        4) Le cas échéant, pour tout ou partie du gisement entrant d"objets encombrants, son rechargement depuis son transfert vers le centre de tri (un transport alternatif à la route serait dans ce cas apprécié et pourra être proposé en variante);

        5) Le tri des collectes d"objets encombrants en familles de matériaux recyclables;

        6) Le conditionnement des matériaux triés issus des objets encombrants du SYCTOM conformément au cahier des charges des filières;

        7) La mise à disposition des autres produits triés aux filières désignées par le SYCTOM, la gestion informatique et logistique des évacuations, le chargement des camions (le cas échéant la mise à quai fluvial ou ferré des matériaux triés et conditionnés) affrétés par lesdites filières pour l"évacuation des produits triés;

        8) Le transport des refus de tri et, sur demande du SYCTOM, leur traitement dans une installation proposée par le titulaire;

        9) Le transport et le traitement des inertes issus du tri dans une installation proposée par le titulaire;

        10) Le transport des matelas vers la filière de reprise désignée par le SYCTOM;

        11) Le transport de certains mono-matériaux (déchets verts et gravats inertes) vers la filière de reprise respective désignée par le SYCTOM;

        12) La mise à disposition d"une surface sécurisée (200 à 250 m2) et de la logistique nécessaire aux prélèvements afin de permettre la caractérisation du gisement entrant;

        13) L"Intégration quotidienne par l"exploitant des listes de véhicules autorisés au déversement et l"importation des pesées dans l"extranet du SYCTOM;

        14) La transmission mensuelle du rapport d"exploitation et des éléments justificatifs de la facturation;

        15) La transmission des éléments de traçabilité nécessaires à l"obtention des soutiens Eco-Mobilier par le Syctom.

      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères précisés au point nº 1 de la rubrique VI.3): informations complémentaires / Weighting: 55
        Cost criterion - Weighting: 45
      6. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Il s"agit d"options au sens du droit communautaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent marché dans les conditions définies à l"article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      7. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      8. Additional information:
  3. Section IV
    1. Description:
      1. Type of procedure:
        Open procedure
      2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      3. Information about electronic auction:
      4. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
        The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
    2. Administrative information:
      1. Previous publication concerning this procedure:
        Notice number in the OJ S: 2018/S 058-128420
      2. Information about termination of dynamic purchasing system:
      3. Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice:
  4. Section V
    1. Contract No: 1891023
      Lot No: 1
      Title:

      Réception, tri et conditionnement des produits triés issus des collectes des objets encombrants du SYCTOM — Secteur Nord-Ouest

    2. Award of contract
      1. Date of conclusion of the contract: 2018-05-31
      2. Information about tenders:
        Number of tenders received: 1
        The contract has been awarded to a group of economic operators: no
      3. Name and address of the contractor:
        Suez RV Ile-de-France
        19 et 21 rue Emile Duclaux, CS 10001
        Suresnes Cedex
        92268
        France
        The contractor is an SME: no
      4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):
        Initial estimated total value of the contract/lot: 13 014 822.00 EUR
        Total value of the contract/lot: 12 030 604.00 EUR
      5. Information about subcontracting:

  5. Section VI
    1. Additional information

      1) Consultation du marché le marché peut être consulté gratuitement au SYCTOM, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;

      2) Montant du marché le scénario de consommation non contractuel s"élève à 12 030 604 EUR (HT),

      3) Attribution / Notification: Le marché a été attribué à la CAO du 31.5.2018. Il a été notifié le 29.6.2018;

      4) Le marché n"est pas alloti.

    2. Procedures for review
      1. Review body
        Tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris Cedex 4
        75181
        France
        Telephone: +33 144594400
        E-mail: [email protected]
        Fax: +33 144594646
      2. Body responsible for mediation procedures
        Tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris Cedex 4
        75181
        France
        Telephone: +33 144594400
        E-mail: [email protected]
        Fax: +33 144594646
      3. Service from which information about the review procedure may be obtained

    3. Date of dispatch of this notice
      2018-07-05