Number: 8911637
Country: France
Source: TED
Expérimentation de fauchage des accotements de la voirie départementale avec exportation et valorisation énergétique des produits de fauche en unité de méthanisation — lot 1
Il s"agit d"un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Durée en mois: 36.
Expérimentation de fauchage des accotements avec exportation et valorisation énergétique des produits de fauche en unité de méthanisation sur le territoire de l"agence de Dunkerque.
Département du Nord, sur le territoire de l"agence de Dunkerque.
Expérimentation de fauchage des accotements avec exportation et valorisation énergétique des produits de fauche en unité de méthanisation sur le territoire de l"agence de Dunkerque. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels suivants:
— montant minimum annuel: sans minimum,
— montant maximum annuel: 1 800 000 EUR (TTC).
Au sens du droit communautaire.
Sur le territoire de l"agence de Dunkerque
Le présent marché et les documents qui s"y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l"adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l"objet d"une publication au BOAMP nº 18-43319 mis en ligne le 30.3.2018.
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L.551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d"attribution n"a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d"État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s"appliquer dans les conditions prévues à l"article R.421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr