Number: 8910142
Country: France
Source: TED
Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture et l"acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d"une partie du patrimoine de Paris Habitat — OPH
La présente consultation a pour objet la fourniture et l"acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d"une partie du patrimoine de Paris Habitat — OPH. Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents,conformément au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L"accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Les attributaires de l"accord-cadre seront 3 au minimum. Il est précisé que le nombre d"attributaires de l"accord-cadre n"est pas limité.
L"offre présentée par le candidat devra porter sur l"ensemble des prestations du marché.
La durée de l"accord-cadre est de 4 ans fermes à compter de la date de notification.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d"éventuels achats susceptibles d"être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
L"accord-cadre a été attribué sans montant minimum et sans montant maximum et a été signé le 18.4.2018.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l"adresse précisée par le demandeur.