Number: 886018
Country: France
Source: TED
Accord-cadre a bons de commande contrôles extérieurs des ouvrages d"art 2017-2018-2019-2020.
Accord-cadre a bons de commande contrôles extérieurs des ouvrages d"art 2017-2018-2019-2020 — sans mini — sans maxi.
Accord-cadre a bons de commande contrôles extérieurs des ouvrages d"art 2017-2018-2019-2020 — sans mini — sans maxi
Concernant les délais d"introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).