Number: 8855723
Country: France
Source: TED
Missions d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour la transformation du centre de tri Isséane en un centre de transfert de biodéchets et collectes sélectives
L"objet du présent marché est la réalisation d"une mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour la transformation du centre de tri Isséane en un centre de transfert de biodéchets et collectes sélectives.
Cette mission est située hors du champ d"application de la loi du 12.7.1985 relative à la maîtrise d"ouvrage publique, dite «loi MOP». Les prestations sont détaillées dans le CCTP du marché. Il s"agit d"un marché forfaitaire comprenant une part à commande limitée à 50 000 EUR HT.
Voir le règlement de la consultation
L"objet du présent marché est la réalisation d"une mission d"assistance à Maîtrise d"ouvrage pour la transformation du centre de tri Isséane en un centre de transfert de biodéchets et collectes sélectives. cette mission est située hors du champ d"application de la loi du 12.7.1985 relative à la maîtrise d"ouvrage publique, dite «loi MOP». Au vu des enjeux relatifs à la transformation du centre Isséane, le titulaire du présent marché est désigné par le Maître d"Ouvrage pour l"accompagner et l"appuyer dans tous les actes qui concourront à la réalisation du projet et ce, dès la phase programmatique. ainsi, la présente mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage couvre toutes les étapes de réalisation du projet, depuis la phase programmatique (notamment réalisation d"une étude de faisabilité), en passant par la phase de consultation des entreprises (intégrant l"élaboration du DCE initiale, l"analyse et la sélection des candidatures, l"analyse et la proposition d"attribution du marché) jusqu"à la réception des installations (au terme de la mise en service industriel) et enfin jusqu"à la levée complète des réserves. Les prestations sont détaillées dans le CCTP du marché
Il s"agit d"options au sens du droit communautaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent marché dans les conditions définies à l"article 30-i-7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Missions d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour la transformation du centre de tri d"isséane en un centre de transfert de biodéchets et collectes sélectives
1) consultation du marché le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au +33 0140131739 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;
2) montant du marché le montant du marché s"élève à 498 104 EUR HT pour la part forfaitaire. La part à commande est limitée à 50 000 EUR HT, soit un total maximum de 548 104 EUR HT;
3) attribution/notification: le marché a été attribué à la CAO du 31.5.2018. Il a été notifié le 26.6.2018;
4) le marché n"est pas alloti