Number: 8784191
Country: France
Source: TED
Prestation de nettoyage des locaux de la Métropole Rouen Normandie
Les prestations s"exécuteront sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie à l"exception du pôle de proximité Val-de-Seine, de l"espace Info Énergie et du PCC.
Les locaux qui font l"objet du présent accord-cadre sont numérotés de la façon suivante:
— L-1 archives — 49 rue de la République — parc du Cailly — Déville-lès-Rouen,
— L-2 Norwich — 14 bis avenue Pasteur — Rouen,
— L-3 centre technique — 947 route de Rouen — RD 982 — Yainville,
— L-5 pôle des déchets — chemin du Gord — Petit-Quévilly,
— L-8 direction de l"eau — Couperin — Rouen,
— L-9 direction de l"eau régie sud — 71 bd Charles de Gaulle — Petit-Quévilly,
— L-10 usine de la chapelle — chemin du Halage — Saint-Etienne du Rouvray,
— L-11 assainissement — rue de l"ancienne Mare — Petit-Quévilly,
— L-12 assainissement — rue Le Verrier — Rouen,
— L-13 assainissement STEP — av Franklin Roosevelt — Grand-Quévilly,
— L-14 assainissement — 1083 route de Neufchâtel — bois Guillaume,
— L-15 maison des forêts — chemin rural la Sapinière — St-Etienne du Rouvray,
— L-16 maison des forêts — allée du Bois du Roule — Darnétal,
— L-19 pôle de Duclair — rue Jules Ferry — Duclair,
— L-20 pépinière d"entreprise Seine Innopolis — 72 rue de la République — Petit-Quévilly,
— L-21 bâtiment K — 49 rue de la République — Déville-Lès-Rouen,
— L-22 hôtel des Sociétés Savantes — 190 rue Beauvoisine — Rouen,
— L-23 muséum d"histoires naturelles — 198 rue Beauvoisine — Rouen,
— L-24 musée des beaux-arts — esplanade Marcel Duchamp — Rouen,
— L-25 boulevard du Midi — 19 boulevard du Midi — Rouen,
— L-26 atelier pédagogique — 26 rue Victor Hugo — Rouen.
Modification des sites en cours d"exécution: pour information, dans le cadre du déménagement des services de la Métropole Rouen Normandie, les sites suivants sont susceptibles d"être supprimés du présent accord-cadre:
— L-14: assainissement — 1083 route de Neufchâtel — Bois-Guillaume,
— L-5: pôle des déchets — chemin du Gord — Petit-Quevilly en 2019.
À ce titre, le site suivant pourra être modifié:
— L-25: boulevard du Midi — 19 boulevard du Midi — Rouen: des surfaces seront ajoutées en 2019.
La commission d"appel d"offres attribue l"accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum à la société Arcade.
À titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 404 093,18 EUR TTC.
Référence de l"avis initial paru au BOAMP: Avis nº 18-3331 publié le 14.1.2018.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l"achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 232764422.
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l"acte attaqué, tendant à obtenir l"annulation de cet acte détachable, conformément à l"article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d"un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l"acte attaqué conformément à l"article L. 521-1 du code de justice administrative, — un référé précontractuel de l"article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l"annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n"est, en revanche, plus recevable à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l"achat public (coordonnées I.1).
