Number: 8783151
Country: France
Source: TED
Accord-cadre pour le traitement des fissures sur chaussées - Groupe Sanef
Traitement des fissures sur chaussées
Réseau Normandie - A13 / A14 / A28 / A29 / A131 /A132 / A139 / A150 / A151 / A154 / A813
Centres de Montesson, Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard, Pont l"Evêque, Yvetôt-Saint-Romain. Traitement des fissures sur chaussées.
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l"article 30-I-7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Réseau Côte d"Opale - A16 / A29 / A26
Centres d"Amiens, Beauvais, Wailly-Beaucamp et Hauts-de-l"Artois. Traitement des fissures sur chaussées.
Réseau Nord - A1 / A2 / A26 / A29
Centres de Senlis, Roye, Arras, Cambrai et Saint-Quentin. Traitement des fissures sur chaussées.
Réseau Champagne Ardenne - A4 / A26 / A140 / A344 / A34
Centres de Coutevroult, Reims, Sommesous et Sainte-Menehould.
Réseau Alsace Lorraine - A4 / A314 / A315
Centres de Jarny, Saint-Avold et Vosges du Nord. Traitement des fissures sur chaussées.
Accord-cadre pour le traitement des fissures sur chaussées Groupe Sanef - Lot no 1 =Réseau Normandie - A13 / A14 / A28 / A29 / A131 / A132 / A139 / A150 / A151 / A154 / A813
Accord-cadre pour le traitement des fissures sur chaussées Groupe Sanef - Lot no 2 = Réseau Côte d"Opale - A16 / A29 / A26
Accord-cadre pour le traitement des fissures sur chaussées Groupe Sanef - Lot no 3 = Réseau Nord - A1 / A2 / A26 / A29
Accord-cadre pour le traitement des fissures sur chaussées Groupe Sanef - Lot no 4 = Réseau Champagne-Ardenne - A4 / A26 / A140 / A344 / A34
Accord-cadre pour le traitement des fissures sur chaussées Groupe Sanef - Lot no 5 = Réseau Alsace-Lorraine - A4 / A314 / A315
La valeur totale finale du marché, s"agissant d"un accord-cadre sans montant mini ni maxi, s"entend comme montant prévisionnel pour une année.
L"opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d"envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d"envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31e jour suivant la publication de l"avis d"attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009