Number: 8737287
Country: France
Source: TED
Accord cadre pour l"assistance à maitrise d"ouvrage foncière pour le cadre de la procédure d"expropr
Le présent marché public porte sur les missions d"assistance à la Maîtrise d"ouvrage foncière dans le cadre de la procédure d"expropriation pour cause d"utilité publique le marché public est alloti de la manière suivante: Lot 1: Secteur Rhône Isère (69 et 38) lot 2: Secteur Drôme Ardèche (26 et 07).
Lot no1 — mission assistance à maîtrise d"ouvrage sur le secteur Rhone Isere
2 Avenue Gruner, CS 32902 42029 Saint-Etienne Cedex 1
Une mission d"assistance sera commandée à la maîtrise d"ouvrage foncière dans le cadre de la procédure d"expropriation pour cause d"utilité publique sur le secteur Rhône Isère Le périmètre du présent lot couvre l"ensemble du département du Rhône (sauf le grand Lyon)Et le Nord du Département de l"Isère.
2 options: accord cadre conclu pour une durée d"un an renouvelable 2 fois pour la même période lors de la 1er reconduction, puis jusqu"au 27.7.2020 pour la seconde reconduction,reconduction tacite. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"avoir recours aux marchés pour prestations similaires conformément à l"article 30 I 7o du décret 2016-360.
Le lot ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 480 000 EUR Ht sur la durée totale de l"accord cadre toutes reconductions comprises.
Lot no2 — mission assistance à maîtrise d"ouvrage sur le secteur Drôme Ardèche
Une mission d"assistance sera commandée à la maîtrise d"ouvrage foncière dans le cadre de la procédure d"expropriation pour cause d"utilité publique sur le secteur Drôme Ardèche.
2 options: accord cadre conclu pour une durée d"un an renouvelable 2 fois pour la même période lors de la 1er reconduction, puis jusqu"au 27.7.2020 pour la seconde reconduction, reconduction tacite. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"avoir recours aux marchés pour prestations similaires conformément à l"article 30 I 7o du décret 2016-360.